Droit Minier

Expertise Approfondie en Droit Minier

Le secteur minier est un domaine complexe, soumis à des réglementations strictes et à des enjeux environnementaux et sociaux importants. Chez NKA Tax & Legal Law Firm, notre équipe dédiée au droit minier possède une connaissance approfondie des législations nationales et internationales, ainsi que des pratiques de l'industrie.

Nous accompagnons nos clients, qu'il s'agisse de grandes sociétés minières, de juniors, d'investisseurs ou d'institutions financières, à chaque étape de leurs projets, de l'exploration à la production, en passant par le financement et la commercialisation.

Nos Domaines d'Intervention

• Licences et Permis : Assistance dans l'obtention, le renouvellement et le transfert des titres miniers (permis de recherche, licences d'exploitation, etc.).
• Contrats Miniers : Rédaction et négociation de conventions minières, d'accords de coentreprise (joint ventures), de contrats d'exploration et d'exploitation.
• Financement de Projets : Conseil juridique pour les levées de fonds, les financements par emprunt, les émissions d'actions et les partenariats stratégiques.
• Réglementation Environnementale et Sociale (ESG) : Aide à la conformité avec les normes environnementales et sociales, gestion des évaluations d'impact et des consultations communautaires.
• Fusions & Acquisitions : Due diligence juridique et structuration des opérations d'acquisition ou de cession d'actifs miniers.
• Contentieux : Représentation de clients dans les litiges liés aux titres miniers, aux contrats, aux droits fonciers et aux questions environnementales.
• Fiscalité Minière : Conseils sur les régimes fiscaux spécifiques à l'industrie minière, optimisation fiscale et gestion des audits.

Nous nous engageons à fournir des conseils pragmatiques et des solutions innovantes, adaptées aux défis uniques de l'industrie minière. Notre objectif est de protéger vos intérêts tout en favorisant le développement durable de vos opérations.

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